Conditions Générales de Vente

Article 1, Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles Élodie Penarrubia, exerçant sous le nom commercial Aurore, auto-entrepreneur immatriculée sous le SIRET 913 875 431 00029, dont le siège social est situé au 17 rue Fermée, 13100 Aix-en-Provence, propose des prestations de création de présence digitale (ci-après « les Prestations »).

Les Prestations incluent notamment : la création de sites web, d'identités visuelles, le référencement SEO, la configuration d'emails professionnels, la mise en place d'automatisations et le développement de logiciels métier.

Article 2, Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de Prestations passée auprès d'Aurore, que le client soit un professionnel ou un particulier.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. Aurore se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3, Tarifs

Les tarifs des Prestations sont exprimés en euros (€) HT. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable (auto-entrepreneur non assujetti).

Les tarifs en vigueur sont consultables sur agence-aurore.fr/tarifs/. Un devis personnalisé est établi pour chaque projet. Tout devis émis par Aurore est valable 30 jours calendaires à compter de sa date d'émission.

Le devis précise la nature des Prestations, le prix, les délais estimés et les conditions de paiement.

Des options peuvent s'ajouter au tarif de base : pages supplémentaires (50 à 80 € par page), espace rédaction (150 €), session de modifications (30 €), pack landing pages (190 €). Ces options sont précisées dans le devis personnalisé.

Article 4, Commande

La commande est considérée comme validée et le projet démarre à la réception cumulative :

du devis signé par le client (signature manuscrite ou électronique) ;
du versement de l'acompte prévu à l'article 5.

Avant ces deux conditions, aucune Prestation ne sera engagée. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

Article 5, Paiement

Le paiement s'effectue en deux temps :

Acompte de 50 % du montant total à la commande (validation du devis) ;
Solde de 50 % à la livraison définitive du projet.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, ou par virement bancaire sur demande. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur facture dans ce dernier cas.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ;
une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

Article 6, Délai de livraison

Le délai de livraison est indicatif et mentionné dans le devis. Il est généralement de 2 semaines à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus nécessaires fournis par le client.

Le délai est suspendu en cas de retard dans la fourniture des contenus, documents ou validations par le client. Aurore ne saurait être tenue responsable d'un dépassement de délai imputable au client.

Le projet inclut un round de modifications après présentation du site au client via un lien de prévisualisation. Toute demande de modification supplémentaire au-delà de ce round sera facturée 30 € la session, quelle que soit la durée et le nombre de modifications demandées lors de cette session.

Article 7, Droit de rétractation

Clients particuliers (BtoC) : conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de commande (réception du devis signé et de l'acompte).

Ce droit de rétractation ne peut être exercé si la Prestation a été pleinement exécutée ou si son exécution a commencé avec l'accord exprès du client et la renonciation explicite à son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'acompte versé sera remboursé dans un délai de 14 jours, déduction faite de la valeur des Prestations déjà réalisées si le client avait expressément demandé le début d'exécution.

Clients professionnels (BtoB) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels.

Article 8, Propriété intellectuelle

Les livrables (fichiers de design, code source, contenus rédigés) deviennent la propriété pleine et entière du client après paiement intégral de la Prestation.

Avant paiement intégral, Aurore conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les livrables.

Aurore se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio (site web, réseaux sociaux, documents commerciaux), sauf opposition écrite du client. Cette mention se limite au nom du client, au type de Prestation et à des captures d'écran du livrable.

Article 9, Responsabilité

Aurore s'engage à exécuter les Prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens, et non de résultat.

La responsabilité d'Aurore est limitée au montant total de la Prestation concernée. En aucun cas Aurore ne pourra être tenue responsable de dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice d'image).

Aurore n'est pas responsable des contenus (textes, images, données) fournis par le client. Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les éléments qu'il fournit et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679).

Données collectées et finalités

Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, ville, activité, message. Finalité : répondre à la demande et établir un devis personnalisé.
Devis et facturation : nom, prénom, email, montant, statut du projet. Finalité : gestion de la relation commerciale et suivi des prestations.

Ces données sont stockées de manière sécurisée sur Google Firebase (Google Cloud Platform), infrastructure hébergée en Europe, dans le respect des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durée de conservation : 3 ans maximum après le dernier contact ou la fin de la prestation.

Droit à l'effacement : sur simple demande à elodie@agence-aurore.fr, l'ensemble des données personnelles (devis, leads, historique) est supprimé sous 72 heures.

Ces données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Pour l'exercice de vos droits, consultez la politique de confidentialité sur agence-aurore.fr/mentions-legales/.

Article 11, Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent d'Aix-en-Provence.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.